Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet de préciser les conditions et modalités dans lesquelles chaque utilisateur peut accéder et consulter le site internet accessible à l’adresse suivante https://foodchoice.webflow.io/ – ci-après le « Site internet »), édité par la société SAS NEW LIFE NOW, société par actions simplifiée, dont le montant du capital social est de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 942 888 025 dont le siège social est situé 200 Chemin De la Culasse Résidence Lou Castelet 06510 Carros (ci-après « la Société »).
Ces CGU sont applicables pour toute consultation du Site internet. Leur acceptation est une condition préalable et indispensable à l’accès et à la consultation du Site.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site internet. Elles peuvent faire l’objet de nouvelles versions, la Société se réservant la faculté de procéder à tout moment et sans préavis à toute modification.
L'utilisation de tout élément composant le Site internet n'est autorisée qu'à titre informatif et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. Lors de l’accès et la consultation du Site internet, les utilisateurs s'interdisent, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites notamment portant atteinte à l’ordre public, aux droits de la Société et/ou de tiers.
A ce titre, les utilisateurs s’engagent à respecter les conditions ci-après :
- Se conformer aux lois et règlements applicables ;
- Respecter les termes des présentes CGU ;
- Ne pas créer des liens hypertextes ou encore à ajouter tout contenu au sein du Site internet ;
- Ne pas tenir des propos discriminants, insultants ou répréhensibles au sens du Code pénal à l’égard du Site internet ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ;
- Ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus qui sont diffusés sur le Site internet.
Les utilisateurs reconnaissent accepter les caractéristiques et les limites du Site internet, et en particulier reconnaissent :
- Avoir connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
- Qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur ordinateur/mobile et/ou de leur réseau informatique, leur permettent l'accès au Site internet ;
- Être seuls responsables de leurs accès sur Internet ;
- Qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter leur ordinateur ou leur mobile, à la suite notamment à un accès ou une utilisation du Site internet.
Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site internet, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter le matériel informatique des utilisateurs à la suite d’un accès ou une utilisation du Site internet et/ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
L’accès et la consultation du Site internet sont proposés à titre gratuit.
La marque « foodchoice », le Site internet (en ce compris tous les éléments compris sur le Site internet, et notamment, les contenus reproduits, la charte graphique, les codes sources et objets) sont la propriété exclusive de la Société. La Société est également titulaire ou, le cas échéant, licencié autorisé de tous les supports qui y sont diffusés (tels que notamment les articles, vidéos, photographies, newsletters, supports de communication et de promotion, plaquettes, brochures). Les utilisateurs reconnaissent expressément les droits susvisés de la Société et s’engagent à ne pas y porter atteinte ni à les contester. Aucun usage de ces droits n’est autorisé, sans l’autorisation expresse de la Société.
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’accès et de consultation du Site internet.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un Site internet accessible et de qualité.
La responsabilité de la Société est limitée à faire ses meilleurs efforts pour permettre l'accessibilité du Site internet.
La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de préjudice ou de pertes découlant de :
- Utilisation de tout ou partie du Site internet non conforme à tout ou partie des présentes CGU ;
- Défaut de fonctionnement du Site lié à une incompatibilité du matériel utilisé par les utilisateurs, un défaut de connexion Internet, une faille de sécurité propre aux installations et environnement informatiques des utilisateurs ;
- Acte de malveillance ou de fraude de la part de tiers ;
- En cas de force majeure.
Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle de l’une quelconque des clauses des CGU ne peut constituer une modification ou une suppression de ladite clause ou une renonciation à invoquer les violations antérieures. L’annulation de l’une des stipulations des CGU n’entrainera l’annulation de celle-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général des CGU.
Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes. En cas de réclamation éventuelle, les utilisateurs peuvent adresser un email à la Société afin de tenter de trouver une solution amiable au litige, à l’adresse email : foodchoicecontact @gmail.com
A défaut, les utilisateurs ont la faculté de saisir la juridiction française territorialement compétente.